Journée d’études : Figures de la propriété et du préjudice archéologiques

Figures de la propriété et du préjudice archéologiques

1er février 2019

INHA, Galerie Colbert, salle Vasari

2, rue Vivienne, 75002 Paris

 

Dans le cadre du programme de recherche Archéologie et Bien Commun

La catégorie des biens archéologiques a connu une évolution – mise en cohérence ? – de son statut, notamment de son régime de propriété, par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui aménage un régime de propriété publique en faveur de ces biens. Est ainsi confortée la responsabilité cardinale de l’Etat pour assurer la préservation et l’étude du patrimoine archéologique et favoriser l’accès à la connaissance du passé : sur un versant, le pouvoir exclusif de l’Etat sur le contrôle de l’exercice de la recherche archéologique a été assorti d’une prérogative nouvelle de maîtrise scientifique – notion qui dévoile un surplomb de l’Etat, garant de la qualité scientifique des fouilles archéologiques – et, sur un autre plan, la loi octroie désormais à l’Etat un droit de propriété quasi exclusif sur les biens archéologiques – sites, gisements, vestiges et objets – révélés par ces fouilles.

Ce nouveau contexte fait davantage que redistribuer la titularité sur la propriété et renforcer l’exercice public du contrôle scientifique ; il installe la figure de l’Etat au cœur des politiques de conservation, de protection et d’études du patrimoine archéologique et, en résonance, dans les registres normatifs qui en dérivent.

Dans ce périmètre, le traitement judiciaire de la réparation des atteintes au patrimoine archéologique présente un autre profil ; l’Etat, de pair propriétaire et garant d’un patrimoine collectif, dispose de la qualité pour agir sur le terrain, à la fois, du préjudice archéologique et du préjudice moral. L’expression morale du préjudice se joue ici dans un débordement de la conception classique du préjudice moral. De ce débordement procède la reconnaissance du caractère collectif du préjudice archéologique, symptôme de l’inclusion du patrimoine archéologique dans le cercle des biens communs.

Cet atelier interdisciplinaire réunira archéologues, historiens, anthropologues, sociologues et juristes pour mettre à l’épreuve les catégories du droit et nouer une réflexion autour :
– de la notion de patrimoine archéologique et de sa diffraction vers la définition de biens archéologiques,
– de l’utilité sociale et culturelle et de l’universalité scientifique du patrimoine archéologique,
– de la (des) dimension(s) collective(s) du patrimoine archéologique,
– des spécificités du bien archéologique dans la catégorie des communs.

Programme communiqué ultérieurement.

 

Inscriptions

Pour plus d’information, contacter Emilie Maume, chargée des manifestations culturelles et scientifiquesmanifestations.scientifiques@inp.fr

 

Source : INP.


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